Registre des déchets et contrôles réglementaires : environnement et équipements suivis
Registre des déchets avec codes, bordereaux et export Gérep, planning des contrôles réglementaires des équipements, maîtrise des risques, documents et gestion du changement : le module qui tient vos obligations environnement et équipements à jour.
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Modalités
Registre des déchets, POMCR, maîtrise des risques, gestion documentaire, politique QHSE, gestion du changement
Démarrage
moins d’1 h
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Prix
sur cobel.app
Le contrôle périodique oublié, le bordereau introuvable
Les vérifications périodiques vivent dans un tableur, les rapports de l’organisme de contrôle s’empilent avec leurs observations non levées, et le registre des déchets se reconstitue au moment de la déclaration annuelle. Tant que rien ne casse, personne ne le voit. Le jour d’une inspection, d’un accident ou d’un sinistre, tout le monde le voit.
Ce que le Code de l’environnement et le Code du travail demandent
- Un registre chronologique des déchets produits ou expédiés, conservé au moins trois ans (Code de l’environnement, article R541-43 ; contenu fixé par l’arrêté du 31 mai 2021).
- Un bordereau de suivi électronique pour les déchets dangereux, émis dans Trackdéchets depuis le 1er janvier 2022 (article R541-45).
- La déclaration annuelle des émissions et des déchets (GEREP) pour les établissements concernés (arrêté du 31 janvier 2008).
- Les vérifications générales périodiques des équipements de travail, dont les appareils de levage tous les 6 ou 12 mois selon l’appareil (Code du travail, article R4323-23 ; arrêté du 1er mars 2004), avec les résultats consignés au registre de sécurité (article R4323-25).
- La vérification périodique des installations électriques, annuelle en principe (article R4226-16 ; arrêté du 26 décembre 2011).
- Des essais et visites périodiques du matériel d’incendie, prévus par la consigne de sécurité incendie (article R4227-39).
Six outils pour l’environnement et les équipements
Registre des déchets
Code déchet, catégorie, tonnage, prestataire, mode de traitement et numéro de bordereau.
Catalogue et prestataires
Vos déchets types et vos prestataires, saisis une fois.
POMCR
Le planning des opérations de maintenance et de contrôle réglementaire, équipement par équipement.
Maîtrise des risques
Les risques suivis et leurs mesures de maîtrise.
Documents et politique QHSE
Votre politique et vos documents de référence, au même endroit.
Gestion du changement
Évaluer les risques d’un changement avant de le mettre en œuvre (ISO 45001, chapitre 8.1.3).
Un registre des déchets prêt pour la déclaration annuelle
Chaque enlèvement est saisi avec son code déchet, sa catégorie (dangereux ou non dangereux), son tonnage, son prestataire, son mode de traitement (codes R de valorisation ou D d’élimination) et, pour les déchets dangereux, le numéro de bordereau. Le registre s’exporte sous Excel, et les données de l’année s’exportent pour la déclaration Gérep.
Pour réduire le coût des déchets à la source : gérer en interne les charges d’énergie et de traitement des déchets.
Chaque équipement avec son dernier contrôle
Le POMCR liste les équipements par famille (levage, électricité, incendie, équipements spécifiques), avec leur localisation et le résultat du dernier contrôle : conforme, non conforme, en attente de rapport. Les contrôles, les anomalies et les prestataires ont chacun leur onglet ; une anomalie relevée devient une action à lever dans le pilotage.
Les équipements et leurs contrôles s’articulent avec le logiciel QHSE et les risques de vos postes, évalués dans le document unique.
Questions fréquentes
Qui doit tenir un registre des déchets ?
Notamment les établissements qui produisent ou expédient des déchets : le registre est chronologique et conservé au moins trois ans (article R541-43 du Code de l’environnement).
Le bordereau de suivi des déchets est-il obligatoire ?
Oui pour les déchets dangereux : le producteur émet un bordereau électronique dans Trackdéchets depuis le 1er janvier 2022 (article R541-45).
À quelle fréquence vérifier les installations électriques ?
Une fois par an en principe, avec un intervalle pouvant aller jusqu’à deux ans dans les conditions de l’arrêté du 26 décembre 2011 (article R4226-16 du Code du travail).
Que faire d’une non-conformité relevée par l’organisme de contrôle ?
La traiter comme une anomalie : une action, un responsable, une échéance, puis la levée tracée, consignée avec le rapport au registre de sécurité.
Peut-on n’activer que ce module ?
Oui. Vous activez ce dont vous avez besoin, dans l’ordre que vous voulez ; tous les modules sont inclus dès le premier jour.
Où sont hébergées les données ?
Dans l’Union européenne : la base de données est hébergée en Irlande, et les données de chaque organisation sont isolées.
Voyons ce que ce module change chez vous
Un échange de 45 minutes avec un consultant COBEL, sur vos déchets, vos équipements et vos contrôles réglementaires. Si l’outil vous convient, nous ouvrons votre espace d’essai gratuit de 15 jours, avec tous les modules. Si vous n’y voyez pas plus clair, vous arrêtez, sans frais ni engagement.
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Et si votre organisation pouvait faire autrement, sans faire plus ?
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