Accidents du travail : l’IA analyse à partir du poste et rédige vos réserves
Déclaration, enquête, analyse assistée par l’IA à partir du document unique de l’unité de travail, lettre de réserves motivées à la CPAM, plan d’urgence et indicateurs : tout l’accident du travail au même endroit.
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Modalités
Suivi des accidents du travail, enquête 5M × ANC, analyse IA, lettre de réserves CPAM, POI et urgences, TF, TG et IF
Démarrage
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Prix
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Les dix jours qui suivent un accident du travail
Un accident arrive. Il faut le déclarer à la CPAM dans les 48 heures (article R441-3 du Code de la sécurité sociale). Vous avez ensuite 10 jours francs pour adresser d’éventuelles réserves motivées (article R441-6). La CPAM dispose de 30 jours francs pour statuer ou ouvrir une enquête (article R441-7). Le CSE peut mener sa propre enquête (article L2312-13 du Code du travail).
Dans cette course, l’analyse de l’accident se résume souvent à « inattention » ou « non-respect de la consigne ». Le poste, les mesures inscrites au document unique et l’écart entre la procédure et la pratique ne sont pas regardés. Le même accident revient trois mois plus tard.
Déclarer, enquêter, analyser au même endroit
Le module de suivi des accidents du travail couvre les accidents, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Chaque accident est relié à l’unité de travail du document unique où il s’est produit : ses situations de risque, ses cotations, ses mesures de maîtrise.
- Enquête 5M × ANC : les causes classées par famille (méthode, milieu, matériel, main-d’œuvre, matière), croisées avec l’approche neurocognitive et comportementale.
- Données de la victime protégées : les données nominatives sont masquées ; seul l’expert métier y a un accès complet.
- Indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité et indice de fréquence, calculés à partir des heures travaillées.
L’IA analyse l’accident à partir du poste réellement occupé
L’analyse ne part pas d’une page blanche. L’IA croise le récit de l’accident avec le document unique de l’unité de travail : les situations de risque déjà identifiées, les mesures prévues, celles qui ont manqué.
- Une synthèse et une gravité estimée.
- Les barrières manquantes, côté prévention et côté protection.
- Des actions correctives hiérarchisées, que vous créez en un clic dans vos plans d’action.
L’IA propose, vous décidez : chaque contenu produit par l’IA est signalé et validé par une personne, conformément au règlement européen sur l’IA. L’analyse complète un arbre des causes mené avec l’équipe, elle ne le remplace pas. Voir l’arbre des causes : la méthode en 5 étapes.
La lettre de réserves motivées, rédigée avec l’IA
Émettre des réserves n’est pas contester par principe : c’est signaler à la CPAM, faits à l’appui, ce qui doit être vérifié. Le délai est court, 10 jours francs, et la lettre doit être envoyée par un moyen qui donne date certaine à sa réception (article R441-6 du Code de la sécurité sociale).
À partir des faits enregistrés, l’IA rédige un projet de lettre de réserves motivées : rappel des faits déclarés, points à éclaircir, demande d’instruction. Vous relisez, complétez, signez. Rien ne part sans vous.
Plan d’urgence, POI et fiches réflexes
Le module POI et urgences rassemble les consignes, les intervenants et les fiches réflexes de chaque site : qui appeler, qui fait quoi, dans quel ordre. Les consignes de sécurité incendie et le plan d’opération interne sont à jour et accessibles là où l’on en a besoin, pas dans un classeur.
Pour mesurer ce que coûtent vos accidents : le coût réel d’un accident du travail et le calcul du taux de fréquence et du taux de gravité.
Questions fréquentes
Dans quel délai déclarer un accident du travail ?
L’employeur déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés (article R441-3 du Code de la sécurité sociale).
Combien de temps pour émettre des réserves ?
10 jours francs à compter de la déclaration, par tout moyen conférant date certaine à leur réception (article R441-6 du Code de la sécurité sociale).
L’IA décide-t-elle à ma place ?
Non. L’IA propose une analyse et un projet de lettre ; chaque contenu est signalé comme produit par l’IA, et une personne le valide avant tout usage.
Qui voit les données de la victime ?
Les données nominatives sont masquées par défaut. Seul l’expert métier désigné y a un accès complet.
Faut-il mettre à jour le document unique après un accident ?
Oui dès que l’accident apporte une information nouvelle sur un risque (article R4121-2 du Code du travail). Dans COBEL App, l’accident est relié à l’unité de travail concernée, ce qui rend cette mise à jour immédiate.
Peut-on n’activer que ce module ?
Oui. Vous activez ce dont vous avez besoin, dans l’ordre que vous voulez ; tous les modules sont inclus dès le premier jour.
Où sont hébergées les données ?
Dans l’Union européenne : la base de données est hébergée en Irlande, et les données de chaque organisation sont isolées.
Voyons ce que ce module change chez vous
Un échange de 45 minutes avec un consultant COBEL, sur vos accidents du travail et votre organisation des urgences. Si l’outil vous convient, nous ouvrons votre espace d’essai gratuit de 15 jours, avec tous les modules. Si vous n’y voyez pas plus clair, vous arrêtez, sans frais ni engagement.
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Et si votre organisation pouvait faire autrement, sans faire plus ?
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